INDEMNITÉS - Sur quelle base et comment seront calculées mes indemnités de fin de carrière ?
Réponse : Le calcul est fixé par l'article 14 de la convention collective, qui ne présente aucune difficulté d’interprétation ; le salaire brut mensuel moyen comprend bien évidemment la prime d'ancienneté, les heures supplémentaires, le 13° mois...
Kerialis précise, en date du 20 janvier 2023, les indications suivantes :
"L’indemnité de fin de carrière du salarié, ayant été occupé à temps complet et à temps partiel au titre de son emploi par le Membre Adhérent, est calculée proportionnellement aux périodes d’emploi accomplies selon l’une et l’autre de ces deux modalités depuis son entrée dans l’entreprise. Cette méthode de calcul s’applique uniquement lorsqu’elle est plus favorable au salarié."
INDEMNITÉS - L’indemnité de fin de carrière se calcule-t-elle en fonction des années dans la profession ou chez son dernier employeur ?
Réponse : L'article 14 de la convention collective précise que c'est l'ancienneté dans la profession qui est prise en compte.
PRÉAVIS RETRAITE - Quel est le préavis à observer pour faire valoir mes droits à la retraite ?
Réponse : L'article 14 de la convention collective prévoit un préavis de trois mois en cas de départ volontaire en retraite. En cas de mise à la retraite par l'employeur, le préavis légal est dû. Les articles L. 1237-5 et D. 1237-2-1 du code du travail s'appliquent.
DÉMARCHES - Quelles sont les démarches à suivre pour faire valoir mes droits à la retraite ?
Réponse : Se renseigner auprès de la CNAVTS (en région parisienne) ou de la CARSAT (en province) d'une part, auprès de KERIALIS ou des CICAS d'autre part pour connaitre les démarches en vigueur au moment du départ en retraite.