Salaires, retraite, charges et cotisations
NOUVEAU
Régime de retraite supplémentaire
Le régime de retraite supplémentaire géré par KERIALIS Retraite, mis en place au profit du personnel non-avocat des cabinets d'avocats, est venu à échéance au 31 décembre 2024.
Une réflexion a donc été engagée par les partenaires sociaux de la branche à l'effet, d'une part, de garantir les droits capitalisés par les bénéficiaires de ce régime qui a pris fin au 31 décembre 2024, et d'autre part, en vue, le cas échéant, de mettre en place un nouveau dispositif permettant le maintien de ce type de garantie.
Toutefois et dans l'attente, les entités du champ d'application de la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 pourront :
• soit souscrire au plan d'épargne retraite proposé par KERIALIS Retraite selon la communication qui a été faite par cet organisme ou à un autre dispositif ayant une finalité similaire ;
• soit ne souscrire à aucun dispositif d'épargne-retraite en attendant la conclusion d'un éventuel avenant à la convention collective mettant en place un nouveau régime d'épargne-retraite.
BON À SAVOIR !
Collecte du fonds de fonctionnement au paritarisme NOUVEAU
La collecte pour le financement du paritarisme confiée jusqu’au 31/12/2024 à KERIALIS est désormais confiée à l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP).
Le mode de collecte qui était mensuel jusqu’au 31/12/2024 évolue en mode de collecte à terme échu. Ainsi, la collecte au titre de la masse salariale 2025 sera effectuée début 2026 par l’OPCO EP.
Collecte des fonds de la formation professionnelle 2025 NOUVEAU
La campagne de collecte des fonds de la formation professionnelle 2025 a commencé
La déclaration et le paiement des contributions conventionnelles 2025 au titre de la masse salariale 2024 sont en cours et doivent être réalisés avant le 1er mars 2025.
Le portail Contrib’, permettant d’effectuer la déclaration et le paiement des contributions conventionnelles en ligne, est ouvert depuis le 15 janvier.
Pour la deuxième année, la campagne de collecte 2025 est entièrement dématérialisée et destinée aux entreprises relevant du champ d’intervention d’Opco EP et des experts comptables.
Pour déclarer et verser vos contributions conventionnelles, cliquez ici !
SALAIRES
- Personnels non avocats
Grille des salaires 2024 en vigueur
JO du 16 mars 2024 : Arrêté portant extension de l' Avenant 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats.
Pour accéder à la nouvelle grille des salaires en vigueur :
Avenant 134
Date d'application du présent avenant :
1er avril 2024 - Avocats salariés
Grille des salaires 2024 en vigueur
JO du 16 mars 2024 : Arrêté portant extension de l' Avenant 28 du 20 décembre 2023 relatif aux salaires minima des avocats salariés.
Pour accéder aux nouvelles grilles des salaires en vigueur :
Avenant 28
Date d'application du présent avenant :
1er avril 2024
COTISATIONS - Répartitions des cotisations
Les partenaires sociaux ont apporté une précision à la première version de la répartition des cotisations.
Veuillez dorénavant prendre en compte le tableau suivant :Tableau de répartition des cotisations
Ce tableau est l'objet de l'avenant 127 du 12 juillet 2019.
JO du 26/05/2020 : Arrêté d'extension de l' Avenant 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations - Personnel non avocat
Pour consulter cet accord, cliquez sur : Avenant 127 - Cotisations apprentis
Modification du régime d'exonération spécifique aux contrats d'apprentissage.
Pour en savoir plus : Cotisation Apprentis
Dernières actus de la Convention collective
2025
- Collecte du fonds de fonctionnement au paritarisme NOUVEAU
Comme indiqué plus haut, la collecte pour le financement du paritarisme confiée jusqu’au 31/12/2024 à KERIALIS est désormais confiée à l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP).
Le mode de collecte qui était mensuel jusqu’au 31/12/2024 évolue en mode de collecte à terme échu. Ainsi, la collecte au titre de la masse salariale 2025 sera effectuée début 2026 par l’OPCO EP.
2024
- JO du 16/11/2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension de l’accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l’accord de fusion des champs
Pour en savoir plus : Accord de méthode du 9 avril 2021
- JO du 16/11/2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension de l'avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2021
Pour en prendre connaissance : Avenant 1 - Accord de méthode - JO du 16/11/2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension de l'avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme
Pour le découvrir : Avenant 1 - Accord Financement paritarisme - Communiqué nouvelle CCN des salariés des cabinets d’avocats
Conformément à l'accord du 26 juillet 2019 portant fusion des champs d’application des conventions collectives nationales du personnel des cabinets d’avocats du 20 février 1079 (IDCC 1000), étendue par arrêté du 13 novembre 1979, et des avocats salariés des cabinets d'avocats du 17 février 1995, (IDCC 1850), étendue par arrêté du 10 juin 1996, ont été unifiées.
Les travaux sur la fusion des Conventions Collectives de la branche des cabinets d’avocats ont abouti à la signature de la Convention Collective Nationale des salariés des cabinets d’avocats s’adressant aux personnels et aux avocats salariés des cabinets d’avocat.
Celle-ci a été signée le 21 juin 2024 et déposée pour extension auprès du ministère du travail.
Une diffusion sera faite ultérieurement après l’étude par le Ministère et la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
En attendant, les Conventions Collectives Nationales des cabinets d’avocats du personnel (IDCC 1000) et des avocats salariés (1850) restent applicables. - JO du 17/01/2024 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats.
Voir Salaires et Cotisations ci-dessus - JO du 17/01/2024 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 28 du 20 décembre 2023 relatif aux salaires minima des avocats salariés.
Voir Salaires et Cotisations ci-dessus
Pour retrouver toutes les Actus
2022, 2021, 2020, 2019 et 2018
de la Convention collective des cabinets d'avocats,
Certifications professionnelles par l'ADDSA
Evolution des diplômes de la branche :
- Depuis le 9 février 2024,
"Juriste en cabinet d'avocats" est devenu "Juriste" - Niveau 7 - Depuis le 27 mars 2023,
"Secrétaire juridique" est devenu "Assistant juridique" - Niveau 5
"Assistant juridique" est devenu "Attaché juridique" - Niveau 6
Voici les diplômes dorénavant certifiés par l'ADDSA : - Juriste - Niveau 7 : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 9 février 2024 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP 38596
Pour accéder à la fiche : Juriste - Attaché juridique - Niveau 6 : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 27 mars 2023 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP 37417
Pour accéder à la fiche : Attaché juridique - Assistant juridique - Niveau 5 : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 27 mars 2023 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP37418
Pour accéder à la fiche : Assistant juridique
Prochaines réunions
(à titre indicatif)
2025
- 21 mars 9h15 - 13h : RP CPPNI RISKEO Retraite supp
- 21 mars 9h15 - 17h : RP CPPNI Fusion CCN
Réunions antérieures
2025 - 24 janvier 9h15 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI)
- 24 janvier 14h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 13 février 9h15 - 12h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 13 février 14h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
Pour retrouver toutes les Réunions
2024, 2023, 2022, 2021, 2020, 2019 et 2018
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Dernières offres d'emploi
- 06 - NICE - Avocat confirmé en droit des sociétés - Pour accompagner le développement de ses activités, le Cabinet Fidal de Nice recherche un Avocat confirmé en droit des sociétés H/F Au sein d'une équipe dynamique, vous accompagnerez les clients en conseil en droit des sociétés. Rattaché(e) à notre Directeur de département, vous mènerez à titre principal des missions de conseil et de rédaction d'actes
Pour en savoir plus sur cette offre d'emploi à Nice 06000 :
https://www.addsa.org/offres/avocat-confirme-en-droit-des-societes/ - 44 - NANTES - Avocat collaboration Libérale H/F - Statut collaboration libérale. 6 semaines de congés. Possibilité de télétravail partiel. Formations Réunions documentaires régulières. Travail en équipe pluridisciplinaire. Et vous ? Titulaire du CAPA et d'une première expérience de 2 à 5 ans, vous recherchez une collaboration en droit commercial et droit des contrats. Vos qualités d'écoute et votre relationnel, vous permettent de travailler en équipe. La maitrise de la langue anglaise est souhaitée.
Vous vous reconnaissez, alors prenez une nouvelle direction et rejoignez Oratio Avocats !
https://www.addsa.org/offres/avocat-collaboration-liberale-h/f/ - 75 - PARIS 16 ou 06 - NICE - Avocat Droit des étrangers - OQTF - Paris ou Nice (H/F) - Poste : Avocat collaborateur (H/F) Expérience : 1 à 3 ans Spécialisation : Droit des étrangers - OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) Localisation : Full télétravail possible Description du poste : EXILAE Avocats recherche un avocat collaborateur (H/F) spécialisé en droit des étrangers pour traiter exclusivement des dossiers liés aux Obligations de Quitter le Territoire Français (OQTF). Vous interviendrez auprès de nos clients pour les accompagner dans leurs démarches, rédiger des recours et assurer le suivi de leurs procédures.
Envie de candidater ?
https://www.addsa.org/offres/avocat-droit-des-etrangers-oqtf-paris-ou-nice-h/f-/ - 21 - DIJON - Juriste en droit des sociétés (H/F) - Intégré à notre bureau SOFIRAL AVOCATS de Dijon, vous conseillez les clients du cabinet sur des sujets de droit des sociétés et droit des affaires. Vous les accompagnez dans la gestion courante, de l'approbation des comptes aux missions exceptionnelles (constitutions, rédaction des baux, restructurations, cessions d'entreprises.). Dans le cadre de votre mission de conseil, outre la rédaction d'actes, vous êtes force de proposition et contribuez à définir des stratégies juridiques pour nos clients. Votre expérience professionnelle est idéalement de 3 à 5 années
Pour connaître toutes les missions de ce poste en Côte-d'or :
https://www.addsa.org/offres/juriste-en-droit-des-societes-h/f-/10/ - 49 - Maine-et-Loire - ANGERS - Assistant en droit des sociétés à Angers H/F - Le bureau FIDAL d'Angers recherche pour son bureau un(e) assistant(e) pour son département Droit des Sociétés. Intégré(e) au sein du bureau d'Angers (30 personnes), vous serez amené(e) à réaliser les missions suivantes, au soutien de l'activité de droit des sociétés : · Assistance à la mise en forme de documents · Assistance sur les formalités · Préparation de la documentation de signature électronique et gestion des signatures électroniques via Docusign · Echanges avec les clients sur l'envoi de documents, factures et relances · Impressions de documents · Gestion du courrier · Panification et gestion des rendez-vous · Missions d'office management (préparation de salles de réunions, commandes de fournitures, gestion des stocks, etc.) en lien avec l'ensemble des assistantes du bureau
Pour connaître le processus d'intégration et autres informations :
https://www.addsa.org/offres/assistant-en-droit-des-societes-a-angers-h/f/ - 75 - Paris - Attaché(e) juridique - Maitrise : RPVA, e-barreau, word, outils informatiques, secrétariat général. Type de contrat : CDD Plein temps. Durée du contrat : 5 MOIS - 01.03.2025 au 31.07.2025.
Pour contacter le cabinet d'avocats recruteur :
https://www.addsa.org/offres/secretaire-juridique/3/ - 35 - RENNES - Avocat droit des sociétés - collaboration Libérale (H/F) - Notre bureau ORATIO Avocats de Rennes (35) est aujourd'hui à la recherche d'un Avocat en droit des sociétés H/F. Intégré(e) au sein du pôle droit des sociétés, vous accompagnez les clients du cabinet, composés exclusivement d'entreprises et de leurs dirigeants, sur des sujets relevant du conseil en droit des sociétés / droit des affaires. Titulaire du CAPA, vous avez 5 à 8 années d'expérience en conseil en droit des sociétés acquise au sein d'un cabinet d'avocats
Pour contacter le cabinet ORATIO Avocats de Rennes (35) :
https://www.addsa.org/offres/avocat-droit-des-societes-collaboration-liberale-h/f-/2/ - 69 - LYON 03 - Avocat collaborateur en droit de la concurrence-distribution F/H - Cornet Vincent Ségurel - Lyon (H/F) - Au sein du bureau de Lyon, vous rejoignez une équipe à taille humaine, composée de 2 associés, 5 collaborateurs et 1 assistante, animée par 2 avocats associés. Nous attacherons une importance particulière à votre sens de la relation clients, ainsi qu'à votre technicité procédurale. La maitrise de l'anglais est nécessaire
Pour connaître les missions de ce poste à Lyon 69003 :
https://www.addsa.org/offres/avocat-collaborateur-en-droit-de-la-concurrence-distribution-f/h-cornet-vincent-segurel-lyon-h/f-/ - 76 - Seine-Maritime - Normandie - Avocat / juriste en IT / data H/F - Si vous aspirez à relever les challenges liés à un secteur d'activité en constante évolution et à rejoindre un cabinet ambitieux offrant des opportunités d'évolution, Fidal recrute en Normandie un avocat / juriste en en droit des activités numériques, tech et données. Poste basé au choix dans l'un des 7 bureaux normands. Titulaire du CAPA et d'un Master 2 en droit des nouvelles technologies ou droit du numérique, vous avez idéalement une expérience d'au moins 2 ans en cabinet d'avocat. Vous avez une forte appétence pour la tech, l'innovation et le numérique. Vous avez une excellente maîtrise de l'anglais à l'écrit et à l'oral.
Pour envoyer votre candidature à Fidal Normandie :
https://www.addsa.org/offres/avocat-/-juriste-en-it-/-data-h/f/ - 61 - Orne - Normandie - Avocat senior en droit des affaires - Nos équipes Fidal, réparties dans nos 7 bureaux Normands (Alençon, Caen, Cherbourg, Dieppe, Le Havre, Rouen et Saint-Lô), seront ravies de découvrir et d'accueillir de nouveaux talents, moteurs de croissance, en leur offrant un environnement à la fois pluridisciplinaire, interprofessionnel, intrapreneurial, convivial et engagé. Vous profiterez d'une grande flexibilité dans votre organisation professionnelle, avec la possibilité de télétravailler, vous permettant de concilier aspirations professionnelles et activités personnelles. Notre politique actionnariale offre les conditions d'accès à l'association les plus ouvertes du marché. Un cadre de vie exceptionnel : Entre mer et campagne, la Normandie offre pour les familles une qualité de vie très appréciable
Pour découvrir les missions liées à cet emploi en Normandie :
https://www.addsa.org/offres/avocat-senior-en-droit-des-affaires/ - 80 - AMIENS - Juriste droit des étrangers (H/F) - Dans le cabinet d'avocats HOMEHR JEAN CHARLES exerçant principalement en droit public et composé de deux associés et deux assistantes, vous aurez en charge la gestion et le développement du pôle de droit des étrangers : - RDV clients, conseils et définition d'une stratégie d'action - Constitution des dossiers et rédaction des demandes à l'administration - Rédaction des actes contentieux dont asile - Gestion des stagiaires - Gestion de la facturation et des demandes d'aide juridictionnelle - Suivi des procédures via TELERECOURS Rémunération selon convention de la branche et votre profil.
Vous recherchez un poste de juriste spécialisé à Amiens 80 ?
https://www.addsa.org/offres/juriste-droit-des-etrangers-h/f-/ - 44 - Nantes - Avocat en droit immobilier et de la construction H/F - Dans le cadre du développement de nos activités, FIDAL recherche pour son bureau de Nantes un avocat (junior/middle) en droit de l'immobilier et de la construction F/H. Vous intégrez un bureau pluridisciplinaire composé de 92 avocats et juristes et rejoignez l'équipe dynamique spécialisée en droit immobilier et construction (4 personnes).
Pour découvrir cette opportunité de travail à Nantes :
https://www.addsa.org/offres/avocat-en-droit-immobilier-et-de-la-construction-h/f/2/
- 61 - Orne - Alençon - Avocat confirmé en contentieux des affaires H/F - Fidal recherche pour son bureau d'Alençon un : Avocat expérimenté en contentieux droit des affaires H/F Composé de 5 avocats / juristes et 4 assistantes, le bureau d'Alençon est reconnu pour son dynamisme et sa convivialité, et s'attache à maintenir un développement continu, en étroite collaboration avec les autres bureaux normands
Pour découvrir les missions de ce poste en Normandie :
https://www.addsa.org/offres/avocat-confirme-en-contentieux-des-affaires-h/f/ - 33 - Gironde Bordeaux - Stagiaire en droit de la PI H/F - Le Département Droit Economique de FIDAL recherche pour son bureau de Bordeaux, un(e) stagiaire à compter du mois de mars ou avril 2025 pour une période de 3 mois minimum. Intégré à l'équipe Propriété intellectuelle - Numérique, tech & données, vous participerez activement à l'analyse de dossiers relevant de sujets variés en matière de droit de la propriété intellectuelle, de contrats informatiques et des données à caractère personnel
Pour en savoir plus :
https://www.addsa.org/offres/stagiaire-en-droit-de-la-pi-h/f/ - 75 - PARIS 15 - Juriste spécialisé en droit pakistanais (H/F) - Le cabinet EHWAZ AVOCAT est à la recherche d'un(e) juriste spécialisé en droit pakistanais. Votre profil : - Diplôme souhaité : Licence ou Master en droit pakistanais - Expérience : débutant accepté. Vous aurez en charge la gestion de dossiers contenant des données personnelles et sensibles qui nécessitent de la rigueur, de la neutralité et une forte discrétion. Poste à pourvoir immédiatement
Pour connaître les missions liées à ce poste à Paris 75015 :
https://www.addsa.org/offres/juriste-specialise-en-droit-pakistanais-h/f-/ - 74 - Haute-Savoie - Annecy - Avocat senior en droit social - Annecy H/F - Titulaire du CAPA, vous possédez un DJCE ou un Master 2 en droit social. A travers une expérience réussie de 4/5 ans en cabinet d'avocats dans le domaine du droit social, vous avez démontré votre professionnalisme, votre autonomie et votre rigueur. Doté d'un bon relationnel, vous faites preuve de curiosité, d'adaptabilité et avez à coeur la satisfaction de votre client. Vous êtes apprécié pour votre solide formation juridique, votre esprit d'analyse, de synthèse, votre ouverture d'esprit ainsi que pour votre goût du travail en équipe. Votre sens des responsabilités, votre implication personnelle et votre volonté, vous permettront de saisir les opportunités d'évolutions au sein du cabinet
Pour rejoindre Fidal Haute-Savoie :
https://www.addsa.org/offres/avocat-senior-en-droit-social-annecy-h/f/ - 45 - LOIRET - Avocat en Droit Fiscal - Au sein de sa Direction Régionale Val De Loire Océan, Fidal compte 130 avocats et juristes, répartis dans 11 cabinets d'avocats : Angers, Blois, Chartres, Châteauroux, La Roche-sur-Yon, Laval, Le Mans, Nantes, Orléans, Saint Nazaire et Tours. Titulaire d'un Master II droit fiscal ou d'un DJCE et du CAPA, vous possédez une expérience réussie d'au moins 7 ans en cabinet d'avocats, en fiscalité. Vous êtes (déjà) un professionnel rigoureux, réactif avec un excellent relationnel et vous êtes reconnu pour votre technicité fiscale
Vous vous reconnaissez dans ce profil ?
https://www.addsa.org/offres/avocat-en-droit-fiscal/
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Derniers CV
- 16 - Charente - Standardiste-Accueil - Assistante administrative. Expérience de 13 ans en tant qu’assistante administrative et commerciale dans 3 secteurs d’activité. Je suis polyvalente mais toujours avec cette envie de bien faire. Je sais prendre le temps d’analyser avant de faire. Je suis motivé et souhaite rapidement retrouver un poste stable et durable
Merci de consulter mes compétences :
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- 33 - Gironde - Juriste - Je recherche un CDI à plein temps.
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- 38 - Isère - Juriste - Bonjour, je suis actuellement juriste dans le notariat de banque mais je souhaite revenir à la pratique du droit des sociétés.
D’un tempérament dynamique et motivé, j’aime travailler en équipe pour apprendre des autres. J’aime être une collaboratrice sur qui compter et mettre beaucoup d’humour dans le quotidien.
Je vous propose de découvrir mes compétences en prenant connaissance de mon Curriculum vitae :
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Pour prendre connaissance de mon CV :
https://www.addsa.org/cv-candidats/418/ - 14 - Calvados - Caen - Assistant Juridique - Recherche une alternance pour le poste d'Assistant Juridique. Adaptabilité - Autonomie- Grande écoute
N'hésitez pas à me contacter !
https://www.addsa.org/cv-candidats/410/ - 84 - Vaucluse - Juriste - Juriste, assistante juridique, Master 2 droit des affaires, rural et viticole Master 1 droit des contrats, Pénal. Maîtrise de l'Anglais, allemand, italien. Persévérante et sérieuse, j'ai à coeur de travailler avec passion et de mener à bien mes missions
Pour accéder à mon contact :
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