Salaires et cotisations
À SAVOIR !
Collecte du fonds de fonctionnement au paritarisme NOUVEAU
La collecte pour le financement du paritarisme confiée jusqu’au 31/12/2024 à KERIALIS est désormais confiée à l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP).
Le mode de collecte qui était mensuel jusqu’au 31/12/2024 évolue en mode de collecte à terme échu. Ainsi, la collecte au titre de la masse salariale 2025 sera effectuée début 2026 par l’OPCO EP.
SALAIRES
- Personnels non avocats
Grille des salaires 2024 en vigueur
JO du 16 mars 2024 : Arrêté portant extension de l' Avenant 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats.
Pour accéder à la nouvelle grille des salaires en vigueur :
Avenant 134
Date d'application du présent avenant :
1er avril 2024 - Avocats salariés
Grille des salaires 2024 en vigueur
JO du 16 mars 2024 : Arrêté portant extension de l' Avenant 28 du 20 décembre 2023 relatif aux salaires minima des avocats salariés.
Pour accéder aux nouvelles grilles des salaires en vigueur :
Avenant 28
Date d'application du présent avenant :
1er avril 2024
COTISATIONS - Répartitions des cotisations
Les partenaires sociaux ont apporté une précision à la première version de la répartition des cotisations.
Veuillez dorénavant prendre en compte le tableau suivant :Tableau de répartition des cotisations
Ce tableau est l'objet de l'avenant 127 du 12 juillet 2019.
JO du 26/05/2020 : Arrêté d'extension de l' Avenant 127 du 12 juillet 2019 relatif à la répartition des cotisations - Personnel non avocat
Pour consulter cet accord, cliquez sur : Avenant 127 - Cotisations apprentis
Modification du régime d'exonération spécifique aux contrats d'apprentissage.
Pour en savoir plus : Cotisation Apprentis
Dernières actus de la Convention collective
2025
- Collecte du fonds de fonctionnement au paritarisme NOUVEAU
Comme indiqué plus haut, la collecte pour le financement du paritarisme confiée jusqu’au 31/12/2024 à KERIALIS est désormais confiée à l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP).
Le mode de collecte qui était mensuel jusqu’au 31/12/2024 évolue en mode de collecte à terme échu. Ainsi, la collecte au titre de la masse salariale 2025 sera effectuée début 2026 par l’OPCO EP.
2024
- JO du 16/11/2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension de l’accord de méthode du 9 avril 2021 relatif à la mise en œuvre de l’accord de fusion des champs
Pour en savoir plus : Accord de méthode du 9 avril 2021
- JO du 16/11/2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension de l'avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord de méthode du 9 avril 2021
Pour en prendre connaissance : Avenant 1 - Accord de méthode - JO du 16/11/2024 : Arrêté du 8 novembre 2024 portant extension de l'avenant n° 1 du 21 juin 2024 à l'accord du 14 avril 2023 relatif au financement du paritarisme
Pour le découvrir : Avenant 1 - Accord Financement paritarisme - Communiqué nouvelle CCN des salariés des cabinets d’avocats
Conformément à l'accord du 26 juillet 2019 portant fusion des champs d’application des conventions collectives nationales du personnel des cabinets d’avocats du 20 février 1079 (IDCC 1000), étendue par arrêté du 13 novembre 1979, et des avocats salariés des cabinets d'avocats du 17 février 1995, (IDCC 1850), étendue par arrêté du 10 juin 1996, ont été unifiées.
Les travaux sur la fusion des Conventions Collectives de la branche des cabinets d’avocats ont abouti à la signature de la Convention Collective Nationale des salariés des cabinets d’avocats s’adressant aux personnels et aux avocats salariés des cabinets d’avocat.
Celle-ci a été signée le 21 juin 2024 et déposée pour extension auprès du ministère du travail.
Une diffusion sera faite ultérieurement après l’étude par le Ministère et la publication de l’arrêté d’extension au Journal Officiel.
En attendant, les Conventions Collectives Nationales des cabinets d’avocats du personnel (IDCC 1000) et des avocats salariés (1850) restent applicables. - JO du 17/01/2024 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 134 du 15 décembre 2023 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats.
Voir Salaires et Cotisations ci-dessus - JO du 17/01/2024 : Avis relatif à l'extension de l' Avenant 28 du 20 décembre 2023 relatif aux salaires minima des avocats salariés.
Voir Salaires et Cotisations ci-dessus
Pour retrouver toutes les Actus
2022, 2021, 2020, 2019 et 2018
de la Convention collective des cabinets d'avocats,
Certifications professionnelles par l'ADDSA
Evolution des diplômes de la branche :
- Depuis le 9 février 2024,
"Juriste en cabinet d'avocats" est devenu "Juriste" - Niveau 7 - Depuis le 27 mars 2023,
"Secrétaire juridique" est devenu "Assistant juridique" - Niveau 5
"Assistant juridique" est devenu "Attaché juridique" - Niveau 6
Voici les diplômes dorénavant certifiés par l'ADDSA : - Juriste - Niveau 7 : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 9 février 2024 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP 38596
Pour accéder à la fiche : Juriste - Attaché juridique - Niveau 6 : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 27 mars 2023 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP 37417
Pour accéder à la fiche : Attaché juridique - Assistant juridique - Niveau 5 : Certification enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles par Décision du 27 mars 2023 et publiée sur France Compétences sous le numéro RNCP37418
Pour accéder à la fiche : Assistant juridique
Prochaines réunions
(à titre indicatif)
2025
- 24 janvier 9h15 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI)
- 24 janvier 14h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 13 février 9h15 - 12h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 13 février 14h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
- 21 mars 9h15 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
Réunions antérieures
2024 - 19 janvier 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 25 janvier 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 29 janvier 9h30 : CPPNI
- 16 février 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 23 février 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 15 mars 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 21 mars 14h : CPNEFP (en visio)
- 3 avril 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 18 avril 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 24 mai 9h15 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
- 6 juin 9h15 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
- 13 juin 9h15 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
- 18 juin 15h : Assemblée générale de l'ADDSA
- 20 juin 9h30 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 28 juin 14h30 : C.P.N.E.F.P. en visio
- 23 septembre 10h - 11h30 : Groupe de travail - C.P.N.E.F.P. en visio
- 27 septembre 9h15 - 13h : CPPNI - Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
- 3 octobre 9h15 - 12h : CPPNI
- 18 octobre 9h15 - 16h30 : CPPNI Fusion CCN
- 24 octobre 9h15 - 13h : CPPNI - Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
- 28 octobre 14h - 15h30 : Groupe de travail - C.P.N.E.F.P. en visio
- 15 novembre 9h15 - 16h30 : CPPNI Fusion des CCN
- 22 novembre 9h15 - 13h : CPPNI - Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
- 10 décembre 14h - 15h30 : Groupe de travail - C.P.N.E.F.P. - en visio
- 12 décembre 9h15 - 13h : CPPNI - Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - en visio
Pour retrouver toutes les Réunions
2023, 2022, 2021, 2020, 2019 et 2018
de la Convention collective des cabinets d'avocats,
cliquez ici !
Dernières offres d'emploi
- 75 - PARIS 15 - Juriste spécialisé en droit pakistanais (H/F) - Le cabinet EHWAZ AVOCAT est à la recherche d'un(e) juriste spécialisé en droit pakistanais. Votre profil : - Diplôme souhaité : Licence ou Master en droit pakistanais - Expérience : débutant accepté. Vous aurez en charge la gestion de dossiers contenant des données personnelles et sensibles qui nécessitent de la rigueur, de la neutralité et une forte discrétion. Poste à pourvoir immédiatement
Pour connaître les missions liées à ce poste à Paris 75015 :
https://www.addsa.org/offres/juriste-specialise-en-droit-pakistanais-h/f-/ - 49 - Val de Loire Océan, Angers - Assistant juridique H/F - Le bureau FIDAL d'Angers recherche pour son cabinet d'avocats un(e) assistant(e) juridique pour son département Droit des Sociétés. Intégré(e) au sein du bureau d'Angers (30 personnes), vous serez amené(e) à réaliser des missions variées, au soutien de l'activité de droit des sociétés. intégré(e) à l'équipe des assistantes du bureau (7 personnes), vous bénéficierez d'un parrainage, qui vous permettra d'être rapidement opérationnelle tant sur l'ensemble de nos outils, que sur la compréhension de notre organisation. De formation juridique opérationnelle de préférence, vous justifiez d'une expérience significative en qualité d'assistant(e) juridique au sein d'un cabinet d'avocats ou d'expertise comptable
Pour envoyer votre candidature à Fidal Angers :
https://www.addsa.org/offres/assistant-juridique-h/f/3/ - 69 - LYON 09 - Juriste Corporate - H/F - Le cabinet d'avocats Fiducial Sofiral Avocats basé à Annecy (https://agences.fiducial.fr/FIDUCIAL-Sofiral-Avocats-a-Annecy), recherche pour son équipe un juriste Corporate. Diplômé(e) en droit, et fort(e) d'une première expérience indispensable au sein d'un cabinet d'avocats, nous cherchons une personne rigoureuse et motivée ayant envie de s'investir dans la vie du Cabinet et de s'intégrer dans la dynamique de l'équipe. Vous êtes reconnu(e) pour votre sens du service et votre bonne humeur quotidienne qui s'inscriront parfaitement dans l'environnement bienveillant et convivial du cabinet. Poste en CDI Plein temps
Pour rejoindre le cabinet d'avocats Sofiral à Lyon 69009 :
https://www.addsa.org/offres/juriste-corporate-h/f/6/ - 49 - Maine-et-Loire - Assistant en droit des sociétés H/F - De formation Bac+2 en Gestion administrative (BTS Assistante de direction / Assistante de gestion PME/PMI), vous justifiez idéalement d'une expérience minimale de 5 années, en qualité d'assistant(e) de direction ou d'assistante PME/PMI. Vous avez une parfaite maîtrise du Pack Office, une capacité à gérer des interlocuteurs multiples et disposez d'un sens aigu de l'organisation. Au-delà des compétences, vous vous démarquez par votre excellent relationnel et votre goût pour le travail en équipe. Vous êtes animé(e) par le sens du service, vous faites preuve d'une grande rigueur, et d'initiative. Votre réactivité et votre pragmatisme seront des atouts indispensables pour réussir dans votre fonction.
Si cette description vous fait écho :
https://www.addsa.org/offres/assistant-en-droit-des-societes-h/f/ - 74 - Haute-Savoie - Annecy - Avocat senior en droit social - Annecy H/F - Titulaire du CAPA, vous possédez un DJCE ou un Master 2 en droit social. A travers une expérience réussie de 4/5 ans en cabinet d'avocats dans le domaine du droit social, vous avez démontré votre professionnalisme, votre autonomie et votre rigueur. Doté d'un bon relationnel, vous faites preuve de curiosité, d'adaptabilité et avez à coeur la satisfaction de votre client. Vous êtes apprécié pour votre solide formation juridique, votre esprit d'analyse, de synthèse, votre ouverture d'esprit ainsi que pour votre goût du travail en équipe. Votre sens des responsabilités, votre implication personnelle et votre volonté, vous permettront de saisir les opportunités d'évolutions au sein du cabinet
Pour rejoindre Fidal Haute-Savoie :
https://www.addsa.org/offres/avocat-senior-en-droit-social-annecy-h/f/
- 63 - Puy-de-Dôme - Clermont-Ferrand - Avocat junior en droit des sociétés H/F Clermont-Ferrand - Fidal est une référence du monde des affaires depuis 1922. Nos 1300 avocats et juristes sont présents dans 87 villes en France. Fidal recherche pour le bureau de Clermont-Ferrand un : Avocat junior en droit des sociétés H/F Vous intégrerez une équipe dynamique d'avocats, juristes et assistantes, engagée et collaborative, vous accompagnerez les clients en droit des sociétés à tous les stades de vie de leurs entreprises. Vous serez amené à intervenir sur des missions variées, sur des sujets tels que la gouvernance, la restructuration de groupe de sociétés, la transmission familiale, ou encore le suivi courant des sociétés et des groupes de sociétés. Vous travaillerez en liaison avec les avocats de l'ensemble du cabinet
Vous êtes Avocat junior en droit des sociétés H/F et vous recherchez un emploi dans le Puy-de-Dôme ?
https://www.addsa.org/offres/avocat-junior-en-droit-des-societes-h/f-clermont-ferrand/ - 45 - LOIRET - Avocat en Droit Fiscal - Au sein de sa Direction Régionale Val De Loire Océan, Fidal compte 130 avocats et juristes, répartis dans 11 cabinets d'avocats : Angers, Blois, Chartres, Châteauroux, La Roche-sur-Yon, Laval, Le Mans, Nantes, Orléans, Saint Nazaire et Tours. Titulaire d'un Master II droit fiscal ou d'un DJCE et du CAPA, vous possédez une expérience réussie d'au moins 7 ans en cabinet d'avocats, en fiscalité. Vous êtes (déjà) un professionnel rigoureux, réactif avec un excellent relationnel et vous êtes reconnu pour votre technicité fiscale
Vous vous reconnaissez dans ce profil ?
https://www.addsa.org/offres/avocat-en-droit-fiscal/ - 84 - Vaucluse Avignon - Secrétaires / Assistant(e)s Juridiques - PROFILS RECHERCHES • Expérience requise : Minimum 2 ans d’expérience dans un poste similaire en tant que secrétaire juridique dans un Cabinet d’avocats spécialisé en Droit des Sociétés ou dans un Cabinet d’expertise-comptable • Compétences : Maîtrise des outils bureautiques (polyoffice serait un plus), connaissances basiques en Droit des Sociétés, et capacité à s’adapter rapidement • Qualités : Rigueur, organisation, envie d’apprendre, capacité à s’intégrer naturellement, esprit d’équipe
Pour connaître les conditions salariales et les missions du poste :
https://www.addsa.org/offres/secretaires-/-assistant-e-s-juridiques/2/ - 63 - Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand - Avocat en droit des sociétés H/F - Fidal recherche pour le bureau de Clermont-Ferrand un : Avocat en droit des sociétés H/F Dans le cadre d'un contrat de collaboration, vous intégrerez une équipe dynamique d'avocats, juristes et assistantes, engagée et collaborative, vous accompagnerez les clients en droit des sociétés à tous les stades de vie de leurs entreprises. Vous serez amené à intervenir sur des missions variées, sur des sujets tels que la gouvernance, la restructuration de groupe de sociétés, la transmission familiale, ou encore le suivi courant des sociétés et des groupes de sociétés
Pour contacter Fidal Clermont-Ferrand et prposer votre candidature :
https://www.addsa.org/offres/avocat-en-droit-des-societes-h/f/4/ - 17 - LA ROCHELLE - Secrétaire juridique (H/F) - Le cabinet d'avocats SCHMITT ROUX-NOEL ANDURAND exerçant à La Rochelle recrute un ou une secrétaire juridique à temps plein exclusivement sur site. Les fonctions sont les suivantes: - Accueil des clients, - Gestion du standard téléphonique, - Gestion des agendas (rdv, audiences...), - Gestion de la boite mail et du courrier, - Classement et archivage des dossiers, - Suivi de facturation et relances,. Une expérience dans le milieu professionnel des cabinets d'avocats est recommandée. La maîtrise des outils informatiques est indispensable. Le salaire proposé sera celui prévu à la convention collective.
Pour candidater :
https://www.addsa.org/offres/secretaire-juridique-h/f-/78/ - 85 - LES SABLES D OLONNE - JURISTE DEBUTANT DROIT DES AFFAIRES (H/F) - SOCIETE D'AVOCATS PBSV. Le poste recherché concerne le pôle « juridique ». Vous avez une bonne maîtrise du droit des sociétés, du droit fiscal, du droit commercial et du droit des contrats, afin de pouvoir répondre à des situations très variées. Vous aurez notamment pour mission d'accompagner l'avocat en charge d'un dossier dans ses besoins et missions juridiques, tels que : - Recherches juridiques, - Consultations juridiques, - Rédaction d'actes, - Accomplissement de formalités, - Relations clients. Nous avons la capacité de pouvoir faire partager à un(e) jeune diplômé(e) nos compétences et nos expériences afin qu'en contrepartie, l'intéressé(e) puisse suivre et réaliser des travaux avec notre soutien puis en autonomie.
Merci d'envoyer votre candidature et votre CV à l'adresse indiquée dans l'offre d'emploi :
https://www.addsa.org/offres/juriste-debutant-droit-des-affaires-h/f-/
∴
Suite des annonces
Pour accéder à l'ensemble des offres d'emploi de la Convention collective des cabinets d'avocats,
Cliquez ici !
Derniers CV
- Ile-de-France - Assistante juridique - Formation BTS Collaborateur Juriste Notarial obtenu. Bachelor Carrières Juridiques en cours via un contrat d'alternance. Français - langue maternelle. Anglais - Intermédiaire
Pour prendre connaissance de mon CV :
https://www.addsa.org/cv-candidats/422/ - Bretagne 35 et 22 - Assistant(e) Juridique - Formation : Licence pro métiers du notariat Licence pro collectivités territoriales. Je suis à la recherche d'un poste d'assistant juridique
Pour découvrir mes compétences :
https://www.addsa.org/cv-candidats/420/ - 75 - 94 - RP - Assistant(e) Juridique - Je recherche un temps partiel idéalement sur Le Perreux 94
Pour prendre connaissance de mon CV :
https://www.addsa.org/cv-candidats/418/ - 14 - Calvados - Caen - Assistant Juridique - Recherche une alternance pour le poste d'Assistant Juridique. Adaptabilité - Autonomie- Grande écoute
N'hésitez pas à me contacter !
https://www.addsa.org/cv-candidats/410/ - 75 - Paris - Assistant(e) Juridique - Je recherche un CDI à temps partiel sur Paris. Je vous propose de prendre connaissance de mon CV pour en savoir plus sur mes expériences professionnelles :
Accéder au CV :
https://www.addsa.org/cv-candidats/409/ - 84 - Vaucluse - Juriste - Juriste, assistante juridique, Master 2 droit des affaires, rural et viticole Master 1 droit des contrats. Maîtrise de l'Anglais, allemand, italien. Persévérante et sérieuse, j'ai à coeur de travailler avec passion et de mener à bien mes missions
Pour accéder à mon contact :
https://www.addsa.org/cv-candidats/408/ - 13 - Bouches-du-Rhône - SALON-DE-PROVENCE - Standardiste-Accueil - Je souhaite un temps partiel.
N'hésitez pas à me contacter.
https://www.addsa.org/cv-candidats/407/ - Aquitaine (sud ouest 64 et 40) - ASSISTANTE JURIDIQUE / Standardiste-Accueil - 25 ANS D'EXPERIENCE ASSISTANTE POLYVALENTE ET GESTION DE PROJETS. ANGLAIS / ESPAGNOL
Pour en savoir plus sur cette candidate :
https://www.addsa.org/cv-candidats/405/
Pour accéder à l'ensemble des candidatures,
Cliquez ici !
Suite des annonces