Actus 2022
de la Convention collective

Avenants, accords n'ayant pas connu d'autres évolution
au jour de leur archivage et autres informations

• JO du 13/02/2022 : Arrêté du 23 janvier 2022 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d’avocats (IDCC no 1000) et des avocats salariés (IDCC no 1850)
  Pour découvrir cet arrêté : Représentativité Organisations Employeurs
  
  
• Février 2022 - Rapport final de l’étude prospective commandée par la CPNE à l’OMPL : Analyse qualitative des évolutions à l'oeuvre dans la branche avec proposition de plusieurs scénarios prospectifs et des pistes d'actions possibles
  Pour prendre connaissance de ce rapport : Etude prospective au sein des cabinets d'avocats
  
  
• JO du 29/12/2022 : Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension de l' Avenant 27 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés au 1er janvier 2023
  Voir Salaires et Cotisations ci-dessus
  
  
• JO du 28/12/2022 : Arrêté du 26 décembre 2022 portant extension de l' Avenant 133 du 14 octobre 2022 relatif aux salaires minima des personnels salariés des cabinets d'avocats au 1er janvier 2023
  Voir Salaires et Cotisations ci-dessus
  
  
• JO du 27/12/2022 : Arrêté du 14 Novembre 2022 portant extension à l'Avenant CPNEFP du 8 avril 2022 relatif à la Création de la section Avocats Salariés au sein de la CPNEFP Personnel Non Avocat
  Pour accéder à ce JO : JO CPNEFP AS au sein CPNEFP PNA
  
  
• JO du 23/12/2022 : Arrêté du 14 décembre 2022 portant extension de l'Avenant 132 du 20 mai 2022 relatif à la modification des modalités d'accès, nature et intitulé des certifications
  Pour en savoir plus : Avenant 132
  
  
• JO du 22/11/2022 : Arrêté du 14 novembre 2022 portant extension de l'Avenant 131 du 8 avril 2022 relatif à la prolongation des mandats de Présidence de la CPNEFP
  Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 131
  
  
• JO du 13/10/2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension de l'Avenant du 8 avril 2022 relatif aux modalités de composition et de vote de la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation)
  Pour accéder à cet arrêté : JO Composition et vote CPPNI
  Pour télécharger l'Avenant : Avenant CPPNI 8 avril 2022
  
  
• JO du 11/10/2022 : Arrêté du 23 septembre 2022 portant extension de l'accord du 20 mai 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance
  Pour découvrir cet arrêté : JO Reconversion ou Promotion par l'alternance 
  Pour prendre connaissance de cet accord : Accord Pro A
  
  
• JO du 14/06/2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension de l'avenant 26 du 4 février 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés
  

Actus 2021
de la Convention collective

Avenants, accords n'ayant pas connu d'autres évolution
au jour de leur archivage et autres informations

• JO du 13/02/2021 : Arrêté du 5 février 2021 portant extension de l' Avenant 126 du 15 mars 2019 relatif à la contribution conventionnelle à la Formation professionnelle - Personnel non avocat
  Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 126
  
  
• JO du 03/02/2021 : Arrêté du 25 janvier 2021 portant extension de l'Avenant 21 du 19 octobre 2018 relatif aux indemnités de licenciement - Avocats salariés
  Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 21
  
  
• JO du 26/01/2021 : Arrêté du 18 janvier 2021 portant extension de l'Avenant 117 du 20 octobre 2017 relatif au régime de prévoyance - Personnel Non Avocat - Champ d'application de la convention collective du personnel des cabinets d'avocats tel que modifié par l'Accord du 26 juillet 2019
  Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 117
  
  
• JO du 4/12/2021 : Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche du personnel des cabinets d’avocats (IDCC no 1000) et des avocats salariés (IDCC no 1850)
  Cet arrêté de représentativité pour les organisations salariales signale la venue d'un nouveau partenaire social : la CAT (Confédération Autonome du Travail )
  Pour découvrir ce Journal Officiel : Représentativité OS salariales
  
  
• JO du 11/08/2021 : Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé des données à caractère personnel dénommé « Système d’information du compte personnel de formation »
  Pour accéder à ce Journal Officiel : JO Traitement automatisé des données du CPF
  
  
• JO du 8/07/2021 : Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension de l' Accord du 22 janvier 2021 relatif à l'Activité partielle de longue durée
  Pour découvrir cet avenant : Accord Activité Partielle LD
  
  
• JO du 9/06/2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Accord du 17 novembre 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Avocats salariés 
  Pour accéder à cet accord : Accord égalité pro AS
  
  
• JO du 9/06/2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Accord du 2 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Personnel non Avocat 
  Pour accéder à cet accord : Accord égalité pro PNA
  
  
• JO du 01/06/2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Avenant 25 du 20 novembre 2020 relatif à la contribution conventionnelle à la Formation professionnelle - Avocats salariés
  Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 25
  
  
• JO du 01/06/2021 : Arrêté du 21 mai 2021 portant extension de l'Avenant 129 du 20 novembre 2020 relatif aux contributions conventionnelles - Personnel non Avocat
  Pour découvrir cet avenant : Avenant 129
  
  
• JO du 11/05/2021 : Arrêté du 1er mars 2021 portant extension de l'Accord du 29 novembre 2019 relatif à la formation professionnelle - Personnel non Avocat 
  Pour accéder à cet accord : Accord Formation pro
  
  
• JO du 27/04/2021 : Arrêté du 5 avril 2021 portant extension de l' Avenant 22 du 12 juillet 2019 relatif au taux de cotisation au fonds de fonctionnement du paritarisme - Avocats salariés
  Pour prendre connaissance de cet accord : Avenant 22
  
  
• JO du 14/04/2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l' Avenant 24 du 26 avril 2019 relatif aux congés exceptionnels - Avocats salariés
  Pour prendre connaissance de cet accord : Avenant 24
  
  
• JO du 14/04/2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l' Accord du 6 juin 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux - Personnel non Avocat
  Pour lire cet accord : Accord RPS
  
  
• JO du 8/04/2021 : Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de l'Avenant 18 du 15 septembre 2017 relatif à la gestion des fonds du paritarisme - Avocats salariés
  Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Avenant 18
  
  
• JO du 09/03/2021 :  Arrêté du 1er mars 2021 portant extension de l'Accord du 18 octobre 2019 relatif aux modalités de fonctionnement et d'attribution de la C.P.N.E.F.P. - Personnel non Avocat
  Pour accéder à cet accord : Accord CPNEFP
  A noter que la CFE CGC a demandé le retrait de sa signature de cet avenant
  
  
• JO du 18/09/2021 : Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. 
  Le diplôme d’Assistant juridique RNCP 35137 est concerné par cet arrêté. Le nouveau montant de la prise en charge est indiqué et surligné en jaune en page 15 du document
  Pour accéder à ce Journal Officiel : JO Niveaux prise en charge contrat apprentissage - Assistant Juridique
  
  
• Arrêt de cassation du 23/06/2021 : Un arrêt de cassation du 23 juin 2021 a déclaré que le SPAAC CFE CGC remplace la FNECS dans les domaines concernant les conventions collectives des personnels non avocats de la branche avocats et des avocats salariés jusqu'à décision de l'arrêt de la cour d'appel de renvoi
  
  
• JO du 21/03/2021 : Décision du 4 mars 2021 portant Enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Secrétaire juridique et Assistant juridique
  Pour accéder au JO : 
  Enregistrement des certifications professionnelles Secrétaire juridique et Assistant juridique
  Pour prendre connaissance de la fiche "Secrétaire juridique" 
  https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34689
  Pour prendre connaissance de la fiche "Assistant juridique"
  https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/35137/
  
  
• JO du 22/01/2021 : Arrêté du 11 janvier portant extension de l'Avenant 23 du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020. - Avocats salariés

Actus 2020
de la Convention collective

Avenants, accords n'ayant pas connu d'autres évolution
au jour de leur archivage et autres informations

• JO du 24/12/2020 : Arrêté du 18 décembre portant extension de l' Avenant 125 du 12 juillet 2019 relatif aux congés exceptionnels  - Personnel non avocat 
  Pour accéder à cet avenant : Avenant 125 
  
  
• JO du 15/12/2020 : Arreté d'extension de l'Accord du 26 juillet 2019 relatif à la fusion des champs d'application des Conventions collectives des Avocats salariés (IDCC1850) et du Personnel des cabinets d'avocats (IDCC1000)
  Pour accéder à cet accord : Accord Fusion des champs
  
  
• JO du 01/08/2020 :  Arrêté d'extension de l'Avenant 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires - Personnel Non Avocat
  
  
• JO du 25/02/2020 : Arrêté d'extension de :
  - L'Avenant 120 de 14 décembre 2018 relatif à la démission et au licenciement  - Personnel non avocat
  Le B de l'article 20 de la CCN tel que modifié par l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles R. 1234-2, R. 1234-4 et L. 1234-9 du code du travail
  - L'Avenant 123 du 15 février 2019 relatif à l'indemnité de fin de carrière  - Personnel non avocat
  Le premier alinéa du troisième paragraphe de l'avenant est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 1237-7, L. 1234-9 et R. 1234-4 du code du travail
  Pour consuler ces avenants :
  Avenant 120
  Avenant 123 
  
  
• JO du 12/02/2020 : Arrêté d'extension de l' Accord du 19 octobre 2018 relatif à la prévention et gestion des risques psychosociaux - Avocats salariés
  Pour consulter cet accord , cliquez sur : Accord RPS AS
  
  
• JO du 22/01/2020 : Arrêté d'extension de l' Avenant 121 du 16 novembre 2018 relatif aux taux de cotisation au fonds de fonctionnement - Personnel non avocat
  Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 121
  
  

• Contribution Formation et Alternance

               Information de l'OPCO EP          

  Vous trouverez ci-dessous, en cliquant sur les liens, les emailings qui ont été diffusés auprès des entreprises pour le versement des contributions au titre de la collecte formation et alternance 2021 :

  • Entreprises de moins de 11 salariés : voir le message
  • Entreprises de 11 salariés et plus : voir le message

               Un emailing spécifique a été diffusé aux entreprises qui ne                                   connaissaient pas le portail de déclaration « CONTRIB' » :

  • Entreprises de moins de 11 salariés : voir le message
  • Entreprises de 11 salariés et plus : Voir le message

       Un emailing spécifique a également été envoyé aux experts                       comptables : voir le message

• Cotisation annuelle de 0.04%

L’Association pour le Développement du Dialogue Social et du Paritarisme dans le secteur des Professions Libérales (ADPSL) a institué dans chaque région une commission paritaire spécifique aux professions libérales ayant pour objet la mise en place d’un dialogue social au niveau régional entre les employeurs libéraux et leurs salariés.

Afin d’animer le dispositif, depuis 2018, l’ADSPL procède à l’appel d’une cotisation annuelle de 0.04 % de la masse salariale de toute entreprise relevant du secteur des professions libérales.

S’appuyant sur un arrêté ministériel, vous avez normalement déjà payé cette cotisation en vigueur depuis 2018.

Cet arrêté ministériel a été annulé par un arrêt du Conseil d’Etat du 21 janvier 2021 dont vous trouverez le lien ci-après :

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-01-        21/418617

La date de limite de paiement de la cotisation 2021 est fixée au 31        janvier 2021 (assiette 2020).

Vous ne devez plus payer cette cotisation. Si cela a été fait, n’hésitez pas à demander le remboursement pour l’année 2021.

L’arrêt précité ne permet pas la demande de remboursement des            cotisations payées en 2019 & 2020 (assiettes 2018 & 2019).

Pensez à en informer vos services financiers.

Actus 2019
de la Convention collective

Avenants et accords n'ayant pas connu d'autres évolutions
au jour de leur archivage et autres informations

• JO du 30/07/2019 : Arrêté d'extension de l' Avenant 122 du 19 octobre 2018 confirmant l'accord du 7 juillet 2017 relatif à l'Ordre Public Conventionnel - Personnel non avocat
  Prenez connaissance de cet accord en cliquant sur : Avenant 122
  
  
• JO du 26/07/2019 : Arrêté d'extension de l' Accord du 15 mars 2019 relatif à la confirmation de la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO) - Avocats salariés
  Pour accéder à cet accord :Confirmation OPCO AS
  
  
• JO du 31/03/2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant Agrément d'un opérateur de compétences (Entreprises de proximité) La branche des avocats entre dans le champ d'application (voir annexe I de l'accord)
  Pour accéder à cet accord : Création OPCO Entreprises de proximité
  Pour lire les statuts : Statuts de l'OPCO Entreprises de proximité
  
  
• 19/03/2019 : Demande d'extension de l'Accord du 15 mars 2019 relatif à la confirmation de la désignation de l'opérateur de compétence - Personnel non Avocat
  Pour accéder à cet accord : Confirmation OPCO PNA
  
  
• JO du 7/03/2019 : Décision du Conseil national des barreaux, en date du 13 février 2019, portant réforme du règlement intérieur national de la profession d'avocat modifiant les conditions de vente immobilière Pour en savoir plus : Décision du CNB Vente Immo
  
  
• JO du 12/02/2019 :  Avis d'extension de l' Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la Branche - Personnel non Avocat
  Pour en savoir plus Accord OPCO PNA

Actus 2018
de la Convention collective

           Avenants et accords n'ayant pas connu d'autres évolutions                 au jour de leur archivage

• JO du 30/12/2018 : Arrêté d'extension de l'Avenant 118 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels - Personnel non avocat - 
  Sous réserve d'accorder le même nombre de congés en cas de mariage ou de PACS conformément aux dispositions des Art. L.3142-1 à L.3142-5 du Code du Travail
  Pour accéder à cet avenant : Avenant 118
  
  
• JO du 30/12/2018 : Arrêté d'extension de l'Avenant 20 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels - Avocats salariés.
  Sous réserve d'accorder le même nombre de congés en cas de mariage ou de PACS conformément aux dispositions des Art. L.3142-1 à L.3142-5 du Code du Travail
  Pour accéder à cet avenant, cliquez sur :  Avenant 20
  
  
• 19/12/2018 : Notification, auprès des organisations syndicales, de l'Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la Branche - Avocats salariés
  Pour en savoir plus : Accord OPCO AS
  

• JO du 9/08/2018 : Arrêté d'extension du 27 juillet 2018 de l'Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation au sein de la Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. 
  Cet accord CPPNI - Avocats salariés - est accessible en cliquant 
  sur : Accord CPPNI AS
  La commission paritaire des litiges n’étant pas une juridiction, le troisième alinéa de l’article 9.4.5 est exclu de l’extension.
  

• JO du 5/07/2018 : Arrêté d'extension du 29 juin 2018 de l'Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation au sein de la Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. 
  Cet accord CPPNI - Personnel non avocat -est accessible en cliquant sur : Accord CPPNI PNA 
  Le quatrième alinéa du préambule est exclu de l’extension en tant qu’il contrevient aux dispositions des articles L. 2232-21 et suivants du code du travail dans leur rédaction issue de l’article 8 de l’ordonnance no 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective, publiée Journal officiel du 23 septembre 2017. 
  Le troisième alinéa de l’article 9.4.5 est exclu de l’extension, la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation n’étant pas une juridiction. 
  
  
• 2/07/2018 : Refus d'extension, par le ministère du Travail, de l'accord du 7 juillet 2017 relatif à la définition de l'Ordre Public conventionnel
  Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Accord OPC du 7 juillet 2017
  
  
• 4/05/2018 :  Avis d'interprétation du 4 mai 2018 (non publié à ce jour) relatif au terme "ascendants" et plus particulièrement au cas des grands-parents
  Pour consulter cet avis, cliquez sur : Avis Interprétation "Ascendants"
  
  
• JO du 13/03/2018 : Avis de demande d'extension de l'Accord de Branche du 17 novembre 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Avocats salariés
  Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Accord Egalité Pro AS
  

• JO du 31/01/2018 : Avis de demande d'extension de l'Accord de Branche du 2 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes relatif au personnel non avocat. 
  Prenez connaissance de cet accord en cliquant sur : Accord Egal Pro

Réunions 2023
(à titre indicatif)

• 12 janvier, 14h30 : C. P. N. E. F. P.
  
• 13 janvier 9h30 - 17h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - Restitution Fusion des CCN Bloc 1
  
• 27 janvier 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - Financement du paritarisme
• 27 janvier 14h30 : Assemblée genérale de l'ADDSA
  
• 10 février 9h30 - 17h : Commission Fusion des CCN
  
• 2 mars 9h30 : C.P.N.E.F.P.
  
• 3 mars 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 24 mars 9h30 : CPPNI Négociation Fusion des CCN
  
• 14 avril 9h30 : CPPNI Négociation Fusion des CCN
• 14 avril 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 12 mai 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
• 12 mai 14h30 : C.P.N.E.F.P.
  
• 16 juin 9h30 : Groupe de travail ENADEP
  
• 21 juin 14h : Assemblée générale de l'ADDSA
  
• 29 juin 9h30 - 17h : CPPNI Négociation Fusion des CCN
  
• 30 juin 9h30 - 17h : CPPNI Négociation Fusion des CCN
  
• 6 octobre 9h - 13h30 : CPPNI Négociation Fusion des CCN
  
• 20 octobre 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 27 octobre 9h - 13h30 : CPPNI Négociation Fusion des CCN
  
• 24 novembre 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 1 décembre 9h - 13h30 : CPPNI Négociation Fusion des CCN
  
• 15 décembre 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  

Réunions 2022
(à titre indicatif)

• 13 janvier, 14h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. - CDDC (en visio)
  
• 14 janvier, 9h30 :  Groupe de travail - C. P. N. E. F. P. - Accord formation
• 14 janvier, 14h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
• 28 janvier, 9h30 :  Commission Fusion CCN - Présentiel St Lazare et Visio
• 28 janvier, 14h :  Commission Fusion CCN - Présentiel St Lazare et Visio
  
• 4 février, 9h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - En Visio
  
• 11 février, 10h : C. P. N. E. F. P. - Présentiel St Lazare et Visio
• 11 février, 14h30 : Groupe de travail Certification : Renouvellement / 3ème cycle RS - Présentiel St Lazare et Visio
  
• 25 février, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 11 mars, 9h30 :  C. P. N. E. F. P.
  
• 1er avril, 9h30 : Commission Fusion CCN
• 1er avril, 14h : Commission Fusion CCN
  
• 8 avril, 9h30 : C. P. N. E. F. P.
• 8 avril, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 22 avril, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 22 avril, 14h : Commission Technique
• 22 avril, 15h : C.P.N.E.F.P.
  
• 27 avril, 9h30 : Groupe de Travail Dépôt SJ (OPCO EP)
  
• 28 avril, 9h30 : Commission Fusion CCN
• 28 avril, 14h : Commission Fusion CCN
  
• 29 avril, 9h30 : Groupe de Travail C.P.N.E.F.P. (ENADEP-LAFAYETTE)
  
• 4 mai, 9h30 : Groupe de Travail Dépôt SJ
  
• 11 mai, 9h30 : Groupe de Travail Dépôt SJ
  
• 13 mai, 9h30 :  C. P. N. E. F. P.
  
• 13 mai, 14h30 : S.P.P. Juridique OPCO
  
• 18 mai, 9h30 : Groupe de Travail Dépôt SJ
  
• 20 mai 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 25 mai, 9h30 : Commission Fusion CCN
• 25 mai, 14h : Commission Fusion CCN
  
• 2 juin, 9h30 : Groupe de Travail Dépôt SJ
  
• 24 juin 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 1er juillet, 9h30 : Commission Fusion CCN
• 1er juillet, 14h : Commission Fusion CCN
  
• 13 juillet, 9h30 : Commission Fusion CCN
• 13 juillet, 14h : Commission Fusion CCN
  
• 16 septembre, 9h30 :  C. P. N. E. F. P.
• 16 septembre, 14h30 : S.P.P. Juridique OPCO
  
• 23 septembre 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 14 octobre 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
• 14 octobre, 14h : Commission Fusion CCN
  
• 28 octobre, 9h30 : Groupe de travail - Commission Fusion des CCN
  
• 25 novembre 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 2 décembre, 9h30 - 17h : Commission Fusion des CCN
  
• 15 décembre 15h30 : Assemblée générale de l'ADDSA
  
• 16 décembre 9h30 - 17h : Commission Fusion des CCN

Réunions 2021
(à titre indicatif)

• 8 janvier, 9h30 : C.P.N.E.F.P.
  
• 15 janvier, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - Spécial APLD
• 20 janvier, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation APLD
  
• 22 janvier, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation APLD
  
• 29 janvier, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 5 février, 9h30:  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
• 5 février, 14h30:  C. P. N. E. F. P. 
• 19 février, 9h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
• 19 février, 14h30 :  C. P. N. E. F. P.
  
• 25 février, 14h30 : Groupe de Travail - Appel d'offres
  
• 26 février, 9h-11h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 12 mars, 9h30 :  C. P. N. E. F. P.
• 12 mars, 14h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 19 mars, 9h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
• 19 mars, 11h : C.P.N.E.F.P.
  
• 19 mars, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - Kérialis
  
• 26 mars, 14h30 : C.P.N.E.F.P.
• 26 mars, 14h30 : CPS Appel d'offres
  
• 2 avril, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 9 avril, 9h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - CCN
• 9 avril, 14h30 : C.P.N.E.F.P.
  
• 16 avril, 14h30 : C.P.N.E.F.P.
  
• 6 mai, 14h30 : C.P.N.E.F.P.
  
• 7 mai, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 18 mai, 9h30 : Groupe de travail CPS Appel d'offres
  
• 21 mai, 14h30-16h30 : C.P.N.E.F.P.
  
• 28 mai, 14h30-16h30 : CPS Com Fusion CCN
  
• 31 mai, 9h30 : Groupe de travail CPS Appel d'offres
  
• 4 juin, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - C.P.S. Appel d'offres
  
• 11 juin, 9h30 :  C. P. N. E. F. P.
• 11 juin, 14h30-17h :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 18 juin, 14h30 :  C. P. N. E. F. P.
  
• 25 juin, 9h30-12h : CPS Com Fusion CCN
• 25 juin, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 2 juillet, 9h30 :  C. P. N. E. F. P.
• 2 juillet, 14h30 :  Assemblée générale ADDSA (report du 9 octobre)
  
• 9 juillet, 9h30 :  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. - OBEA / OMPL
  
• 9 septembre, 9h30 : Groupe de travail CPS Appel d'offres (à confirmer)
  
• 10 septembre, 9h30 : Commission Kerialis CPPNI
• 10 septembre, 14h30 : CPS Com Fusion CCN 
  
• 17 septembre, 9h30 : Groupe de travail CPS Appel d'offres
  
• 24 septembre, 9h30 : C.P.P.N.I. - Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 1er octobre, 14h30:  C. P. N. E. F. P.
  
• 8 octobre, 9h30 :  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. - OBEA
  
• 14 octobre, 14h30 : CPS Com Fusion CCN (Présentiel)
  
• 15 octobre, 9h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (présentiel)
• 15 octobre, 14h30 :  C. P. N. E. F. P. - Commission des dépôts et consignation (présentiel)
  
• 22 octobre, 9h30 : CPS Com Fusion CCN
  
• 5 novembre, 9h30h30 : C. P. N. E. F. P.
  
• 5 novembre, 14h30 : C.P.P.N.I. exceptionnelle
• 5 novembre, 15h30 : CPS Com Fusion CCN
  
• 25 novembre, 14h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. - OBEA
  
• 26 novembre, 14h30 : C.P.P.N.I. - Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  
• 2 décembre, 14h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. - OBEA - En visio -Organisé par l'OMPL
  
• 16 décembre, 9h30 puis 14h : Commission Fusion CCN - Présentiel St Lazare et Visio
  
• 17 décembre, 9h30 :  Restitution étude OBEA - Présentiel St Lazare et visio
• 17 décembre, 11h - 13h :  C. P. N. E. F. P. - Présentiel St Lazare et visio
• 17 décembre, 15h : Assemblée générale de l'ADDSA - Présentiel St Lazare et visio

Réunions 2020
(à titre indicatif)

• 9 janvier, 9h30:  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
• 9 janvier, 14h30:  C. P. N. E. F. P.
• 16 janvier, 9h30:  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
• 16 janvier, 14h30:  C. P. N. E. F. P. 
• 17 janvier, 9h30: Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
• 17 janvier, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
• 23 janvier, 9h30:  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
• 23 janvier, 14h30:  C. P. N. E. F. P.
• 31 janvier, 9h30:  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
• 31 janvier, 14h30:  C. P. N. E. F. P. 
• 7 février, 9h30: Groupe de travail C.P.N.E.F.P.
• 7 février, 14h30 : C.P.N.E.F.P.
• 7 février, 15h30 : Conseil de Perfectionnement
• 21 février, 9h30 : Groupe de travail C.P.N.E.F.P.
• 21 février, 14h30 : C.P.N.E.F.P.
• 27 février, 16h : Groupe de travail C.P.N.E.F.P.
• 28 février, 9h30 : Groupe de travail C.P.N.E.F.P.
• 12 mars, 14h : Groupe de travail "Intéressement"
• 13 mars, 9h30:  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
• 13 mars, 11h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
• 13 mars, 14h30: C.P.N.E.F.P.
• 15 mai, 9h30:  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats - Par Audio/Visio conférence
• 15 mai, 11h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés - Par Audio/Visio conférence
• 29 mai, 10h : C.P.N.E.F.P.
• 12 juin, 9h30 : C.P.N.E.F.P.
• 19 juin, 9h30:  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats - Par Audio/Visio conférence
• 19 juin, 11h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés - Par Audio/Visio conférence
• 26 juin, 9h30 : C.P.N.E.F.P.
• 17 juillet, 9h30 : C.P.N.E.F.P.
• 24 juillet, 9h30:  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats - Par Audio/Visio conférence
• 24 juillet, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés - Par Audio/Visio conférence 
• 11 septembre :  C.P.N.E.F.P., Formation centre info ? - Par Audio/Visio conférence
• 18 septembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation des Personnels Non Avocats et Avocats salariés  - Par Audio/Visio conférence
• 25 septembre :  C.P.N.E.F.P., Formation centre info ?
• 2 octobre, 9h00 : C.P.N.E.F.P
• 9 octobre, 14h30 :  Assemblée Générale de l'ADDSA - Par Audio/Visio conférence
• 16 octobre, 9h00 : C.P.N.E.F.P.
• 22 octobre, 9h00 : Groupe de travail CPNEFP - OPCO EP
• 23 octobre, 9h30: Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation des Personnels Non Avocats et Avocats salariés
  
• 30 octobre, 9h30: C.P.N.E.F.P.
  
• 6 novembre, 9h30: C.P.N.E.F.P.
  
• 10 novembre, 14h30 : Groupe de travail Fusion CNN
  
• 13 novembre, 9h30: C.P.N.E.F.P.
  
• 17 novembre, 14h30 : Groupe de travail Rapport CPPNI
• 20 novembre, 9h30: Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation des  Personnels Non Avocats et Avocats salariés
• 20 novembre, 14h30 : Groupe de travail APLD/Activité partielle de droit commun
• 27 novembre, 9h30 : C. P. N. E. F. P. (à confirmer)
• 27 novembre, 14h30 : Groupe de travail APLD/Activité partielle de droit commun 
  
• 4 décembre, 9h30 : Groupe de travail - Rapport CPPNI 
• 4 décembre, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation CNB Formation Avocats Salariés
  
• 11 décembre, 14h30 : Groupe de travail APLD/Activité partielle de droit commun  
  
• 18 décembre, 9h30: Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation des  Personnels Non Avocats et Avocats salariés
  

Réunions 2019
(à titre indicatif)

• 18 janvier, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats (exceptionnellement à l'ENADEP)
• 18 janvier, 11h00 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.(exceptionnellement à l'ENADEP)
  
• 15 février, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
• 15 février, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
• 15 mars, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
• 5 avril, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
• 19 avril, 9h30 : C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats
• 26 avril, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
• 26 avril, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés
• 3 mai, 9h30 : Assemblée Générale ADDSA
• 24 mai, 9h30 : Groupe de travail "Fusion de champs" 
• 24 mai, 14h30 : Assemblée Générale ADDSA
• 14 juin, 9h30 : C.P.N.E.F.P.  Personnels Non Avocats
  
• 14 juin, 14h30 : Bureau ADDSA
• 21 juin, 9h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats décentralisée à Carcassonne
• 21 juin, 11h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés décentralisée à Carcassonne
• 28 juin, 14h30 : Commission de travail C. P. N. E. F. P.
• 5 juillet, 9h30 : C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats
• 11 juillet, 17h30 : Groupe de travail "Fusion de champs"
• 12 juillet, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
• 12 juillet, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
• 19 juillet, 9h30/18h : Groupe de travail "Fusion de champs PNA-AS"
• 25 juillet, 9h30/17h : Commission de travail C. P. N. E. F. P. (lieu à préciser)
• 25 juillet, 15h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation spéciale Accord de fusion PNA-AS
• 6 septembre, 9h30-18h : Commission de travail C. P. N. E. F. P. Attention : Cette commission n'a pas lieu dans les bureaux de l'ADDSA
• 13 septembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
• 13 septembre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
• 13 septembre, 14h30 : Assemblée Générale ADDSA
• 26 septembre, 9h30-18h : Commission de travail C. P. N. E. F. P.
  
• 3 octobre, 18h : AGO/AGE ADDSA
• 11 octobre, 9h30 : C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats
• 11 octobre, 14h30 : Commission Technique  C. P. N. E. F. P.  Pro A
  
• 18 octobre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
• 18 octobre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés
• 25 octobre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (Rue Ballu)
• 25 octobre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. (Rue Ballu)
• 8 novembre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
• 8 novembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
• 14 novembre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
• 14 novembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
• 21 novembre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
• 21 novembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
• 28 novembre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
• 28 novembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
• 29 novembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
• 29 novembre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
• 6 décembre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
• 6 décembre, 11h : C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
• 13 décembre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
• 13 décembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  
• 19 décembre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
• 19 décembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
• 20 décembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
• 20 décembre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés

Réunions 2018
(à titre indicatif)

• 19 janvier, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
• 19 janvier, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés
• 19 janvier, 14h30 : Commission d'Interprétation
• 18 janvier, 15h  : Groupe de travail sur l'accord "Santé et risques psycho-sociaux" (finalisation)
• 16 mars, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats  Cette réunion aura lieu, à titre exceptionnel, dans les locaux de l'ENADEP
• 16 mars, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés  Cette réunion aura lieu, à titre exceptionnel, dans les locaux de l'ENADEP 
• 27 avril, 14h30 :  C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats - Reportée au 14 juin
• 4 mai, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
• 4 mai, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés
• 8 juin : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats et  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés - Décentralisées à Vannes
• 14 juin (jeudi), 14h30 : C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats
• 12 juillet, 14h30 : Groupe de Travail "Egalité professionnelle" Avocats salariés

• 28 septembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
• 28 septembre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés. 
• 28 septembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats 
• 5 octobre, 9h30 : Assemblée Générale de l'ADDSA
• 5 octobre, 14h30 : Assemblée Générale de l'ADDSA (suite)
• 19 octobre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
• 19 octobre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés. 
• 26 octobre, 9h30 : Groupe de travail sur le CQP (Certificat de Qualification Professionelle)
• 8 novembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats
• 15 novembre, 16h30 : Groupe de travail sur l'avenant 120 relatif aux indemnités de licenciement
• 16 novembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
• 16 novembre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés. 
• 14 décembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
• 14 décembre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.