Actus 2022
de la Convention collective

Avenants, accords n'ayant pas connu d'autres évolution
au jour de leur archivage et autres informations

  • JO du 14/06/2022 : Arrêté du 23 mai 2022 portant extension de l'avenant 26 du 4 février 2022 relatif aux salaires minima des avocats salariés


Actus 2021
de la Convention collective

Avenants, accords n'ayant pas connu d'autres évolution
au jour de leur archivage et autres informations

  • JO du 18/09/2021 : Arrêté du 13 septembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage. 
    Le diplôme d’Assistant juridique RNCP 35137 est concerné par cet arrêté. Le nouveau montant de la prise en charge est indiqué et surligné en jaune en page 15 du document
    Pour accéder à ce Journal Officiel : JO Niveaux prise en charge contrat apprentissage - Assistant Juridique

  • Arrêt de cassation du 23/06/2021 : Un arrêt de cassation du 23 juin 2021 a déclaré que le SPAAC CFE CGC remplace la FNECS dans les domaines concernant les conventions collectives des personnels non avocats de la branche avocats et des avocats salariés jusqu'à décision de l'arrêt de la cour d'appel de renvoi

  • JO du 21/03/2021 : Décision du 4 mars 2021 portant Enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles Secrétaire juridique et Assistant juridique
    Pour accéder au JO : 
    Enregistrement des certifications professionnelles Secrétaire juridique et Assistant juridique
    Pour prendre connaissance de la fiche "Secrétaire juridique" 
    https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/34689
    Pour prendre connaissance de la fiche "Assistant juridique"
    https://www.francecompetences.fr/recherche/rncp/35137/

  • JO du 22/01/2021 : Arrêté du 11 janvier portant extension de l'Avenant 23 du 29 novembre 2019 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020. - Avocats salariés


Actus 2020
de la Convention collective

Avenants, accords n'ayant pas connu d'autres évolution
au jour de leur archivage et autres informations


  • JO du 01/08/2020 :  Arrêté d'extension de l'Avenant 128 du 13 mars 2020 relatif aux salaires - Personnel Non Avocat

  • JO du 22/01/2020 : Arrêté d'extension de l' Avenant 121 du 16 novembre 2018 relatif aux taux de cotisation au fonds de fonctionnement - Personnel non avocat
    Pour prendre connaissance de cet avenant : Avenant 121

  • Contribution Formation et Alternance

                 Information de l'OPCO EP          

    Vous trouverez ci-dessous, en cliquant sur les liens, les emailings qui ont été diffusés auprès des entreprises pour le versement des contributions au titre de la collecte formation et alternance 2021 :

                 Un emailing spécifique a été diffusé aux entreprises qui ne                                   connaissaient pas le portail de déclaration « CONTRIB' » :

         Un emailing spécifique a également été envoyé aux experts                       comptables : voir le message

  • Cotisation annuelle de 0.04%

L’Association pour le Développement du Dialogue Social et du Paritarisme dans le secteur des Professions Libérales (ADPSL) a institué dans chaque région une commission paritaire spécifique aux professions libérales ayant pour objet la mise en place d’un dialogue social au niveau régional entre les employeurs libéraux et leurs salariés.

Afin d’animer le dispositif, depuis 2018, l’ADSPL procède à l’appel d’une cotisation annuelle de 0.04 % de la masse salariale de toute entreprise relevant du secteur des professions libérales.

S’appuyant sur un arrêté ministériel, vous avez normalement déjà payé cette cotisation en vigueur depuis 2018.

Cet arrêté ministériel a été annulé par un arrêt du Conseil d’Etat du 21 janvier 2021 dont vous trouverez le lien ci-après :

https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-01-        21/418617

La date de limite de paiement de la cotisation 2021 est fixée au 31        janvier 2021 (assiette 2020).

Vous ne devez plus payer cette cotisation. Si cela a été fait, n’hésitez pas à demander le remboursement pour l’année 2021.

L’arrêt précité ne permet pas la demande de remboursement des            cotisations payées en 2019 & 2020 (assiettes 2018 & 2019).

Pensez à en informer vos services financiers.


Actus 2019
de la Convention collective

Avenants et accords n'ayant pas connu d'autres évolutions
au jour de leur archivage et autres informations

  • JO du 30/07/2019 : Arrêté d'extension de l' Avenant 122 du 19 octobre 2018 confirmant l'accord du 7 juillet 2017 relatif à l'Ordre Public Conventionnel - Personnel non avocat
    Prenez connaissance de cet accord en cliquant sur : Avenant 122

  • JO du 26/07/2019 : Arrêté d'extension de l' Accord du 15 mars 2019 relatif à la confirmation de la désignation de l'opérateur de compétence (OPCO) - Avocats salariés
    Pour accéder à cet accord :Confirmation OPCO AS

  • JO du 31/03/2019 : Arrêté du 29 mars 2019 portant Agrément d'un opérateur de compétences (Entreprises de proximité) La branche des avocats entre dans le champ d'application (voir annexe I de l'accord)
    Pour accéder à cet accord : Création OPCO Entreprises de proximité
    Pour lire les statuts : Statuts de l'OPCO Entreprises de proximité

  • 19/03/2019 : Demande d'extension de l'Accord du 15 mars 2019 relatif à la confirmation de la désignation de l'opérateur de compétence - Personnel non Avocat
    Pour accéder à cet accord : Confirmation OPCO PNA

  • JO du 7/03/2019 : Décision du Conseil national des barreaux, en date du 13 février 2019, portant réforme du règlement intérieur national de la profession d'avocat modifiant les conditions de vente immobilière Pour en savoir plus : Décision du CNB Vente Immo

  • JO du 12/02/2019 :  Avis d'extension de l' Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la Branche - Personnel non Avocat
    Pour en savoir plus Accord OPCO PNA


Actus 2018
de la Convention collective

           Avenants et accords n'ayant pas connu d'autres évolutions                 au jour de leur archivage


  • JO du 30/12/2018 : Arrêté d'extension de l'Avenant 118 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels - Personnel non avocat - 
    Sous réserve d'accorder le même nombre de congés en cas de mariage ou de PACS conformément aux dispositions des Art. L.3142-1 à L.3142-5 du Code du Travail
    Pour accéder à cet avenant : Avenant 118

  • JO du 30/12/2018 : Arrêté d'extension de l'Avenant 20 du 19 janvier 2018 relatif aux congés exceptionnels - Avocats salariés.
    Sous réserve d'accorder le même nombre de congés en cas de mariage ou de PACS conformément aux dispositions des Art. L.3142-1 à L.3142-5 du Code du Travail
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur :  Avenant 20

  • 19/12/2018 : Notification, auprès des organisations syndicales, de l'Accord du 14 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences de la Branche - Avocats salariés
    Pour en savoir plus : Accord OPCO AS
  • JO du 9/08/2018 : Arrêté d'extension du 27 juillet 2018 de l'Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation au sein de la Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. 
    Cet accord CPPNI - Avocats salariés - est accessible en cliquant 
    sur : Accord CPPNI AS
    La commission paritaire des litiges n’étant pas une juridiction, le troisième alinéa de l’article 9.4.5 est exclu de l’extension.
  • JO du 5/07/2018 : Arrêté d'extension du 29 juin 2018 de l'Accord du 15 septembre 2017 relatif à la création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation au sein de la Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats. 
    Cet accord CPPNI - Personnel non avocat -est accessible en cliquant sur : Accord CPPNI PNA 
    Le quatrième alinéa du préambule est exclu de l’extension en tant qu’il contrevient aux dispositions des articles L. 2232-21 et suivants du code du travail dans leur rédaction issue de l’article 8 de l’ordonnance no 2017-1385 relative au renforcement de la négociation collective, publiée Journal officiel du 23 septembre 2017. 
    Le troisième alinéa de l’article 9.4.5 est exclu de l’extension, la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation n’étant pas une juridiction.     

  • 2/07/2018 : Refus d'extension, par le ministère du Travail, de l'accord du 7 juillet 2017 relatif à la définition de l'Ordre Public conventionnel
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Accord OPC du 7 juillet 2017

  • 4/05/2018 :  Avis d'interprétation du 4 mai 2018 (non publié à ce jour) relatif au terme "ascendants" et plus particulièrement au cas des grands-parents
    Pour consulter cet avis, cliquez sur : Avis Interprétation "Ascendants"

  • JO du 13/03/2018 : Avis de demande d'extension de l'Accord de Branche du 17 novembre 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - Avocats salariés
    Pour accéder à cet avenant, cliquez sur : Accord Egalité Pro AS
  • JO du 31/01/2018 : Avis de demande d'extension de l'Accord de Branche du 2 juin 2017 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes relatif au personnel non avocat. 
    Prenez connaissance de cet accord en cliquant sur : Accord Egal Pro

 

Réunions 2023
(à titre indicatif)


  • 12 janvier, 14h30 : C. P. N. E. F. P.
  • 13 janvier 9h30 - 17h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - Restitution Fusion des CCN Bloc 1
  • 27 janvier 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - Financement du paritarisme
  • 27 janvier 14h30 : Assemblée genérale de l'ADDSA
  • 10 février 9h30 - 17h : Commission Fusion des CCN
  • 2 mars 9h30 : C.P.N.E.F.P.
  • 3 mars 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 24 mars 9h30 : CPPNI Négociation Fusion des CCN
  • 14 avril 9h30 : CPPNI Négociation Fusion des CCN
  • 14 avril 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 12 mai 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 12 mai 14h30 : C.P.N.E.F.P.
  • 16 juin 9h30 : Groupe de travail ENADEP
  • 21 juin 14h : Assemblée générale de l'ADDSA
  • 29 juin 9h30 - 17h : CPPNI Négociation Fusion des CCN
  • 30 juin 9h30 - 17h : CPPNI Négociation Fusion des CCN
  • 6 octobre 9h - 13h30 : CPPNI Négociation Fusion des CCN
  • 20 octobre 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 27 octobre 9h - 13h30 : CPPNI Négociation Fusion des CCN
  • 24 novembre 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 1 décembre 9h - 13h30 : CPPNI Négociation Fusion des CCN
  • 15 décembre 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation

Réunions 2022
(à titre indicatif)

  • 13 janvier, 14h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. - CDDC (en visio)
  • 14 janvier, 9h30 :  Groupe de travail - C. P. N. E. F. P. - Accord formation
  • 14 janvier, 14h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 28 janvier, 9h30 :  Commission Fusion CCN - Présentiel St Lazare et Visio
  • 28 janvier, 14h :  Commission Fusion CCN - Présentiel St Lazare et Visio
  • 4 février, 9h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - En Visio
  • 11 février, 10h : C. P. N. E. F. P. - Présentiel St Lazare et Visio
  • 11 février, 14h30 : Groupe de travail Certification : Renouvellement / 3ème cycle RS - Présentiel St Lazare et Visio
  • 25 février, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 11 mars, 9h30 :  C. P. N. E. F. P.
  • 1er avril, 9h30 : Commission Fusion CCN
  • 1er avril, 14h : Commission Fusion CCN
  • 8 avril, 9h30 : C. P. N. E. F. P.
  • 8 avril, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 22 avril, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 22 avril, 14h : Commission Technique
  • 22 avril, 15h : C.P.N.E.F.P.
  • 27 avril, 9h30 : Groupe de Travail Dépôt SJ (OPCO EP)
  • 28 avril, 9h30 : Commission Fusion CCN
  • 28 avril, 14h : Commission Fusion CCN
  • 29 avril, 9h30 : Groupe de Travail C.P.N.E.F.P. (ENADEP-LAFAYETTE)
  • 4 mai, 9h30 : Groupe de Travail Dépôt SJ
  • 11 mai, 9h30 : Groupe de Travail Dépôt SJ
  • 13 mai, 9h30 :  C. P. N. E. F. P.
  • 13 mai, 14h30 : S.P.P. Juridique OPCO
  • 18 mai, 9h30 : Groupe de Travail Dépôt SJ
  • 20 mai 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 25 mai, 9h30 : Commission Fusion CCN
  • 25 mai, 14h : Commission Fusion CCN
  • 2 juin, 9h30 : Groupe de Travail Dépôt SJ
  • 24 juin 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 1er juillet, 9h30 : Commission Fusion CCN
  • 1er juillet, 14h : Commission Fusion CCN
  • 13 juillet, 9h30 : Commission Fusion CCN
  • 13 juillet, 14h : Commission Fusion CCN
  • 16 septembre, 9h30 :  C. P. N. E. F. P.
  • 16 septembre, 14h30 : S.P.P. Juridique OPCO
  • 23 septembre 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 14 octobre 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 14 octobre, 14h : Commission Fusion CCN
  • 28 octobre, 9h30 : Groupe de travail - Commission Fusion des CCN
  • 25 novembre 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 2 décembre, 9h30 - 17h : Commission Fusion des CCN
  • 15 décembre 15h30 : Assemblée générale de l'ADDSA
  • 16 décembre 9h30 - 17h : Commission Fusion des CCN


Réunions 2021
(à titre indicatif)

  • 8 janvier, 9h30 : C.P.N.E.F.P.
  • 15 janvier, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - Spécial APLD
  • 20 janvier, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation APLD
  • 22 janvier, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation APLD
  • 29 janvier, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 5 février, 9h30:  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
  • 5 février, 14h30:  C. P. N. E. F. P. 
  • 19 février, 9h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 19 février, 14h30 :  C. P. N. E. F. P.
  • 25 février, 14h30 : Groupe de Travail - Appel d'offres
  • 26 février, 9h-11h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 12 mars, 9h30 :  C. P. N. E. F. P.
  • 12 mars, 14h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 19 mars, 9h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 19 mars, 11h : C.P.N.E.F.P.
  • 19 mars, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - Kérialis
  • 26 mars, 14h30 : C.P.N.E.F.P.
  • 26 mars, 14h30 : CPS Appel d'offres
  • 2 avril, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 9 avril, 9h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - CCN
  • 9 avril, 14h30 : C.P.N.E.F.P.
  • 16 avril, 14h30 : C.P.N.E.F.P.
  • 6 mai, 14h30 : C.P.N.E.F.P.
  • 7 mai, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 18 mai, 9h30 : Groupe de travail CPS Appel d'offres
  • 21 mai, 14h30-16h30 : C.P.N.E.F.P.
  • 28 mai, 14h30-16h30 : CPS Com Fusion CCN
  • 31 mai, 9h30 : Groupe de travail CPS Appel d'offres
  • 4 juin, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation - C.P.S. Appel d'offres
  • 11 juin, 9h30 :  C. P. N. E. F. P.
  • 11 juin, 14h30-17h :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 18 juin, 14h30 :  C. P. N. E. F. P.
  • 25 juin, 9h30-12h : CPS Com Fusion CCN
  • 25 juin, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 2 juillet, 9h30 :  C. P. N. E. F. P.
  • 2 juillet, 14h30 :  Assemblée générale ADDSA (report du 9 octobre)
  • 9 juillet, 9h30 :  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. - OBEA / OMPL
  • 9 septembre, 9h30 : Groupe de travail CPS Appel d'offres (à confirmer)
  • 10 septembre, 9h30 : Commission Kerialis CPPNI
  • 10 septembre, 14h30 : CPS Com Fusion CCN 
  • 17 septembre, 9h30 : Groupe de travail CPS Appel d'offres
  • 24 septembre, 9h30 : C.P.P.N.I. - Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 1er octobre, 14h30:  C. P. N. E. F. P.
  • 8 octobre, 9h30 :  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. - OBEA
  • 14 octobre, 14h30 : CPS Com Fusion CCN (Présentiel)
  • 15 octobre, 9h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (présentiel)
  • 15 octobre, 14h30 :  C. P. N. E. F. P. - Commission des dépôts et consignation (présentiel)
  • 22 octobre, 9h30 : CPS Com Fusion CCN
  • 5 novembre, 9h30h30 : C. P. N. E. F. P.
  • 5 novembre, 14h30 : C.P.P.N.I. exceptionnelle
  • 5 novembre, 15h30 : CPS Com Fusion CCN
  • 25 novembre, 14h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. - OBEA
  • 26 novembre, 14h30 : C.P.P.N.I. - Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation
  • 2 décembre, 14h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. - OBEA - En visio -Organisé par l'OMPL
  • 16 décembre, 9h30 puis 14h : Commission Fusion CCN - Présentiel St Lazare et Visio
  • 17 décembre, 9h30 :  Restitution étude OBEA - Présentiel St Lazare et visio
  • 17 décembre, 11h - 13h :  C. P. N. E. F. P. - Présentiel St Lazare et visio
  • 17 décembre, 15h : Assemblée générale de l'ADDSA - Présentiel St Lazare et visio


Réunions 2020
(à titre indicatif)

  • 9 janvier, 9h30:  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
  • 9 janvier, 14h30:  C. P. N. E. F. P.
  • 16 janvier, 9h30:  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
  • 16 janvier, 14h30:  C. P. N. E. F. P. 
  • 17 janvier, 9h30: Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
  • 17 janvier, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
  • 23 janvier, 9h30:  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
  • 23 janvier, 14h30:  C. P. N. E. F. P.
  • 31 janvier, 9h30:  Groupe de travail C. P. N. E. F. P. 
  • 31 janvier, 14h30:  C. P. N. E. F. P. 
  • 7 février, 9h30: Groupe de travail C.P.N.E.F.P.
  • 7 février, 14h30 : C.P.N.E.F.P.
  • 7 février, 15h30 : Conseil de Perfectionnement
  • 21 février, 9h30 : Groupe de travail C.P.N.E.F.P.
  • 21 février, 14h30 : C.P.N.E.F.P.
  • 27 février, 16h : Groupe de travail C.P.N.E.F.P.
  • 28 février, 9h30 : Groupe de travail C.P.N.E.F.P.
  • 12 mars, 14h : Groupe de travail "Intéressement"
  • 13 mars, 9h30:  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
  • 13 mars, 11h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
  • 13 mars, 14h30: C.P.N.E.F.P.
  • 15 mai, 9h30:  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats - Par Audio/Visio conférence
  • 15 mai, 11h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés - Par Audio/Visio conférence
  • 29 mai, 10h : C.P.N.E.F.P.
  • 12 juin, 9h30 : C.P.N.E.F.P.
  • 19 juin, 9h30:  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats - Par Audio/Visio conférence
  • 19 juin, 11h30 :  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés - Par Audio/Visio conférence
  • 26 juin, 9h30 : C.P.N.E.F.P.
  • 17 juillet, 9h30 : C.P.N.E.F.P.
  • 24 juillet, 9h30:  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats - Par Audio/Visio conférence
  • 24 juillet, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés - Par Audio/Visio conférence 
  • 11 septembre :  C.P.N.E.F.P., Formation centre info ? - Par Audio/Visio conférence
  • 18 septembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation des Personnels Non Avocats et Avocats salariés  - Par Audio/Visio conférence
  • 25 septembre :  C.P.N.E.F.P., Formation centre info ?
  • 2 octobre, 9h00 : C.P.N.E.F.P
  • 9 octobre, 14h30 :  Assemblée Générale de l'ADDSA - Par Audio/Visio conférence
  • 16 octobre, 9h00 : C.P.N.E.F.P.
  • 22 octobre, 9h00 : Groupe de travail CPNEFP - OPCO EP
  • 23 octobre, 9h30: Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation des Personnels Non Avocats et Avocats salariés
  • 30 octobre, 9h30: C.P.N.E.F.P.
  • 6 novembre, 9h30: C.P.N.E.F.P.
  • 10 novembre, 14h30 : Groupe de travail Fusion CNN
  • 13 novembre, 9h30: C.P.N.E.F.P.
  • 17 novembre, 14h30 : Groupe de travail Rapport CPPNI
  • 20 novembre, 9h30: Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation des  Personnels Non Avocats et Avocats salariés
  • 20 novembre, 14h30 : Groupe de travail APLD/Activité partielle de droit commun
  • 27 novembre, 9h30 : C. P. N. E. F. P. (à confirmer)
  • 27 novembre, 14h30 : Groupe de travail APLD/Activité partielle de droit commun 
  • 4 décembre, 9h30 : Groupe de travail - Rapport CPPNI 
  • 4 décembre, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation CNB Formation Avocats Salariés
  • 11 décembre, 14h30 : Groupe de travail APLD/Activité partielle de droit commun  
  • 18 décembre, 9h30: Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation des  Personnels Non Avocats et Avocats salariés


Réunions 2019
(à titre indicatif)

  • 18 janvier, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats (exceptionnellement à l'ENADEP)
  • 18 janvier, 11h00 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.(exceptionnellement à l'ENADEP)
  • 15 février, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
  • 15 février, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
  • 15 mars, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
  • 5 avril, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
  • 19 avril, 9h30 : C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats
  • 26 avril, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
  • 26 avril, 14h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés
  • 3 mai, 9h30 : Assemblée Générale ADDSA
  • 24 mai, 9h30 : Groupe de travail "Fusion de champs" 
  • 24 mai, 14h30 : Assemblée Générale ADDSA
  • 14 juin, 9h30 : C.P.N.E.F.P.  Personnels Non Avocats
  • 14 juin, 14h30 : Bureau ADDSA
  • 21 juin, 9h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats décentralisée à Carcassonne
  • 21 juin, 11h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés décentralisée à Carcassonne
  • 28 juin, 14h30 : Commission de travail C. P. N. E. F. P.
  • 5 juillet, 9h30 : C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats
  • 11 juillet, 17h30 : Groupe de travail "Fusion de champs"
  • 12 juillet, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
  • 12 juillet, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
  • 19 juillet, 9h30/18h : Groupe de travail "Fusion de champs PNA-AS"
  • 25 juillet, 9h30/17h : Commission de travail C. P. N. E. F. P. (lieu à préciser)
  • 25 juillet, 15h : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation spéciale Accord de fusion PNA-AS
  • 6 septembre, 9h30-18h : Commission de travail C. P. N. E. F. P. Attention : Cette commission n'a pas lieu dans les bureaux de l'ADDSA
  • 13 septembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
  • 13 septembre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
  • 13 septembre, 14h30 : Assemblée Générale ADDSA
  • 26 septembre, 9h30-18h : Commission de travail C. P. N. E. F. P.
  • 3 octobre, 18h : AGO/AGE ADDSA
  • 11 octobre, 9h30 : C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats
  • 11 octobre, 14h30 : Commission Technique  C. P. N. E. F. P.  Pro A
  • 18 octobre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
  • 18 octobre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés
  • 25 octobre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (Rue Ballu)
  • 25 octobre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. (Rue Ballu)
  • 8 novembre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  • 8 novembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  • 14 novembre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  • 14 novembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  • 21 novembre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  • 21 novembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  • 28 novembre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  • 28 novembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  • 29 novembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
  • 29 novembre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.
  • 6 décembre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  • 6 décembre, 11h : C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  • 13 décembre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  • 13 décembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  • 19 décembre, 9h30 : Groupe de travail C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  • 19 décembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. (A déterminer)
  • 20 décembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
  • 20 décembre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés

Réunions 2018
(à titre indicatif)


  • 19 janvier, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
  • 19 janvier, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés
  • 19 janvier, 14h30 : Commission d'Interprétation
  • 18 janvier, 15h  : Groupe de travail sur l'accord "Santé et risques psycho-sociaux" (finalisation)
  • 16 mars, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats  Cette réunion aura lieu, à titre exceptionnel, dans les locaux de l'ENADEP
  • 16 mars, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés  Cette réunion aura lieu, à titre exceptionnel, dans les locaux de l'ENADEP 
  • 27 avril, 14h30 :  C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats - Reportée au 14 juin
  • 4 mai, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
  • 4 mai, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés
  • 8 juin : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats et  Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés - Décentralisées à Vannes
  • 14 juin (jeudi), 14h30 : C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats
  • 12 juillet, 14h30 : Groupe de Travail "Egalité professionnelle" Avocats salariés
  • 28 septembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
  • 28 septembre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés. 
  • 28 septembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats 
  • 5 octobre, 9h30 : Assemblée Générale de l'ADDSA
  • 5 octobre, 14h30 : Assemblée Générale de l'ADDSA (suite)
  • 19 octobre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
  • 19 octobre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés. 
  • 26 octobre, 9h30 : Groupe de travail sur le CQP (Certificat de Qualification Professionelle)
  • 8 novembre, 14h30 : C. P. N. E. F. P. Personnels Non Avocats
  • 15 novembre, 16h30 : Groupe de travail sur l'avenant 120 relatif aux indemnités de licenciement
  • 16 novembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats
  • 16 novembre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés. 
  • 14 décembre, 9h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Personnels Non Avocats 
  • 14 décembre, 11h30 : Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation Avocats salariés.