Mentions légales
· Dénomination : Association pour le Développement du Dialogue Social dans la branche des cabinets d’Avocats
· Siège social : 80, rue Saint-Lazare – 75009 Paris
· Numéro de téléphone : 01 53 45 45 94
· Nom du responsable de la rédaction du site : Maître Pierre-Etienne ROSENSTIEHL
· Structure juridique : Association Loi 1901
· Numéro : W751225464
Hébergement
· Nom de l’hébergeur : Plus-que-pro-digital
· Raison sociale : Plus-que-pro-digital
· Adresse : 9 rue du Thal - 67210 Obernai
· Numéro de téléphone : +33 (0)3 88 95 00 66
Site
Contact : support@addsa.org
• Qualité des informations
L’ADDSA apporte le plus grand soin et met en œuvre tout moyen pour diffuser sur le site Internet www.addsa.org des informations de qualité. L’ADDSA ne peut toutefois pas garantir de manière absolue l'exactitude et l'exhaustivité de l'ensemble de ces informations. Ainsi, l’ADDSA ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice direct ou indirect du fait d'une information mal utilisée par les bénéficiaires et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète du fait de la source de l'information.
• Accès au site Internet www.addsa.org
L’ADDSA ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès à son site Internet.
• Bourse de l'emploi
Les annonces de la Bourse de l'emploi du site de l'ADDSA ne peuvent en aucun cas être utilisées, transférées ou copiées par un autre site. Cependant, l'ADDSA porte à l'attention des visiteurs que toute annonce postée sur le site est référençable par Google.
Accès la licence de réutilisation de la base de données des offres d’emploi Pôle Emploi : https://www.addsa.org/licence-pole-emploi/
Récupération et/ou utilisation de données
Le site www.addsa.org a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 1994771v0.
Code de la propriété intellectuelle
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique sous, cependant, la responsabilité de l'utilisateur. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement.
Si la reprise de ces contenus de façon partielle ou intégrale est autorisée, elle doit obligatoirement se faire sous réserve du respect des points suivants :
• gratuité de la diffusion;
• respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte);
• mention obligatoire : «source : www.addsa.org». Cette mention pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu.
Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles; toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant interdites.
Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’ADDSA, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du Président de l’ADDSA, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende.
Création de liens vers le site
Le site www.addsa.org autorise, sans autorisation préalable, la mise en place de liens hypertextes pointant vers ses pages, sous réserve de :
· ne pas utiliser la technique du lien profond, c’est-à-dire que les pages du site www.addsa.org ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais visibles par l’ouverture d’une fenêtre indépendante
· mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
Données personnelles
L’ADDSA s’engage à respecter les dispositions de loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004 concernant les informations personnelles que les utilisateurs du site communiquent dans le cadre de l’utilisation du Site.
Les données recueillies sur le site de l’ADDSA font l’objet d’un traitement qui a pour finalité de permettre à l’utilisateur de se créer un « espace Candidat » ou un « espace Avocat » afin qu’il puisse profiter des services proposés par le site www.addsa.fr. Les données recueillies sont aussi utilisées pour des statistiques de consultations anonymes.
Les données personnelles recueillies sur le site de l’ADDSA résultent de la communication volontaire des utilisateurs. Le site www.addsa.fr décline toute responsabilité en cas de transmission volontaire ou involontaire par l’utilisateur à un tiers des codes d’accès qu’il lui appartient de conserver par devers lui.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004, l’utilisateur du site dispose du droit d’accès et de modification des informations qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant à l’ADDSA – 80, rue Saint-Lazare – 75009 Paris.